Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Cet amendement vise à une nouvelle rédaction de l'article unique du présent projet de loi sur des points qui nous semblent importants.

En effet, ainsi que l'a rappelé mon ami Didier Boulaud, nous sommes tous d'accord sur les objectifs de ce projet de loi.

Toutefois - et je m'adresse tout particulièrement à M. Fourcade -, le fait que les services de renseignement soient convaincus par ce dispositif pourrait avoir - je n'affirme pas que c'est le cas - une cause perverse. En effet, peut-être estiment-ils que la délégation parlementaire pour le renseignement n'ira pas très loin dans l'investigation...