Intervention de Roger Karoutchi

Madame la présidente, après l'excellente intervention de M. le rapporteur, j'ai peu de choses à ajouter.

En premier lieu, le Gouvernement ne souhaite pas qu'il y ait deux délégations, mais une seule. Nous avons souhaité que les membres de cette délégation soient en nombre restreint parce que, si l'on veut à la fois qu'un travail de fond soit effectué et que la confidentialité soit respectée, il ne faut pas que ce nombre soit trop grand. L'amendement n° 26, qui tend à créer deux délégations dont les effectifs varieraient en fonction du nombre de groupes au sein de chaque assemblée - on ne sait pas encore combien il y en aura à l'Assemblée nationale - conduirait en pratique à ce qu'il y ait huit ou neuf membres par délégation. Le Gouvernement n'est pas favorable à une telle extension.

En second lieu, l'amendement du groupe socialiste ouvre considérablement les possibilités d'audition et la capacité d'interpellation de la délégation. Sur ce point, le Gouvernement ne souhaite pas non plus aller trop loin dans l'immédiat. En revanche, il acceptera l'amendement de la commission qui vise à faire passer la composition de la délégation de deux fois trois parlementaires à deux fois quatre.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 26.