Intervention de Jean-Claude Peyronnet

... car de la confrontation du travail des deux délégations, au terme du processus, il pourrait ressortir plus d'informations que n'en aurait obtenu chaque délégation séparément ou une seule délégation commune.

S'agissant de la représentation des groupes, je comprends M. le rapporteur : il est difficile, le nombre des groupes étant variable dans chaque assemblée, d'arriver à une représentation paritaire. Mais l'imagination des parlementaires est très grande : il suffirait de dire, par exemple, qu'en cas de disparité, tel groupe majoritaire aurait un représentant supplémentaire.

Vous n'en voulez pas, mais je note que toutes les propositions antérieures - beaucoup ont été citées dans la discussion générale - prévoyaient un nombre de représentants du Parlement largement supérieur. La commission propose de corriger le texte du projet de loi, le Gouvernement va l'accepter, mais que les représentants du Parlement soient huit ou dix, ce la ne fait pas une grande différence !

Enfin, s'agissant du contrôle du financement des services de renseignement, que M. Fourcade a évoqué et à propos duquel M. Garrec s'est interrogé, je dirai que, pour notre part, nous sommes plutôt favorables à la fusion de la délégation et de la commission de vérification des fonds spéciaux.

Monsieur Fourcade, votre intervention était tout à fait intéressante ; elle confortait, dans l'esprit, les propos tenus par M. Quilès lors de son audition. Ce dernier nous a dit qu'il avait beaucoup plus appris sur le fonctionnement des services de renseignement en tant que membre de la commission de vérification des fonds spéciaux qu'en tant que ministre de la défense, puis de l'intérieur. C'est pourquoi il nous semble opportun d'intégrer le contrôle des fonds spéciaux dans la mission de la délégation. Je le répète, il ne s'agit pas d'un problème philosophique profond, mais d'un problème technique.