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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 juin 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Article unique, amendement 28
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 28 est présenté par MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ce sous-amendement est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase de l'amendement n° 1, remplacer les mots :
de quatre députés et de quatre sénateurs
par les mots :
de membres de droit et d'un membre désigné par chacun des groupes politiques
La parole est à M. Didier Boulaud.
