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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 juin 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Article unique, amendement 24
Michèle André, présidente :L'amendement n° 24, présenté par Mme Luc, MM. Bret, Hue et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le I du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 :
« I. - Il est constitué une délégation parlementaire au renseignement, commune à l'Assemblée Nationale et au Sénat. Le règlement de chaque assemblée détermine le nombre de ses représentants à la délégation en garantissant la représentation de tous les groupes qui la composent.
La parole est à Mme Hélène Luc.
