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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 27 juin 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Article unique, amendements 24 27 29 28 30
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Sur le nombre des membres de la délégation parlementaire, le débat a déjà eu lieu, en réalité.
Le Gouvernement émet naturellement un avis favorable sur les amendements identiques n° 1 et14. Je le répète, j'accepte tout à fait que la délégation soit composée de quatre députés et de quatre sénateurs.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 24, 27 et 29, ainsi que sur les sous-amendements n° 28 et30.
