Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 27 juin 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Article unique, amendement 28
Michèle André, présidente :La parole est à Mme Hélène Luc, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 28.
