Intervention de Michèle André

Réunion du 27 juin 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Article unique, amendements 24 27 29

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En conséquence, les amendements n° 24, 27 et 29 n'ont plus d'objet.

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