Intervention de Dominique de Legge

Mission commune d'information RGPP — Réunion du 27 avril 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Pierre Auger président de l'association des ingénieurs territoriaux de france aitf et de M. François Guillot vice-président

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, rapporteur :

L'Etat est-il encore présent ? Le modèle étatique est-il encore en place ?

Les initiatives locales, que ce soit l'agence départementale ou l'intercommunalité, sont-elles compatibles avec la directive services ?

Comment intégrer l'ATESAT, qui met en oeuvre une solidarité vis-à-vis des petites collectivités, dans le cadre de cette directive ?

Un réseau scientifique et technique des collectivités territoriales ne pourrait-il pas prendre le relais du RST d'Etat ?

A partir du moment où l'Etat est moins en situation de construire et que ses compétences ont été transférées aux collectivités territoriales, n'est-il pas logique que son savoir-faire leur soit transmis ?

Vos collègues de l'Etat ont dit des choses étonnantes, qu'ils étaient les seuls à détenir le savoir-faire. Les écoles sont pourtant les mêmes !

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