Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 27 juin 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Michèle André, présidente :Nous reprenons la discussion du projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement.
