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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 juin 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Article unique, amendement 32
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 2 pour le II de l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-110 du 17 novembre 1958, remplacer les mots :
des affaires de sécurité intérieure et de défense
par les mots :
des affaires intérieures, de défense et des finances
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.
