Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Les présidents des commissions les plus directement concernés par les questions de renseignement doivent être membres de droit de la délégation, afin que l'efficacité de celle-ci soit garantie par la qualité des membres qui la composent.

Pour M. le rapporteur, certains secteurs présentent un intérêt marginal, mais nous ne partageons pas cette appréciation, en raison non seulement de l'importance prise par le renseignement économique, mais aussi de l'accroissement des flux commerciaux et financiers, un aspect quelque peu négligé. Le présent texte, d'ailleurs, ignore largement les questions financières et le problème de la délinquance économique

Lors de l'évaluation de ce dispositif, qui aura lieu au bout d'un an, me semble-t-il, nous élargirons éventuellement le champ de compétence de la délégation à la délinquance économique et en particulier à l'espionnage économique, un problème qui est très important et qui, d'ailleurs, n'est pas seulement le fait des pays ennemis de la France.