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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 juin 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Article unique, amendement 34
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 34, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 2 pour le II de l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 :
La fonction de président de la délégation est assurée alternativement, pour un an, par un député ou un sénateur, membre de droit.
La parole est à M. Didier Boulaud.
