Intervention de Didier Boulaud

Bien que le projet de loi ne vise pas, comme il aurait pu le faire, à créer une délégation propre dans chacune des assemblées, il paraît nécessaire, mes chers collègues, de respecter le bicamérisme, ce principe fondateur de nos institutions parlementaires, que nous avons souvent défendu ici, en faisant présider la délégation alternativement par un député ou un sénateur.

Cette règle traditionnelle s'applique d'ailleurs dans d'autres instances parlementaires du même type, telles que l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ou l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé ; elle est adaptée à l'effectif par nature restreint de la délégation.

Je le précise, ce sous-amendement ne se trouve pas en porte-à-faux avec les dispositions du projet de loi qui tendent à réserver la présidence de la délégation à un membre de droit.