Intervention de Michèle André

Réunion du 27 juin 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Article unique, amendement 33

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 33, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi la seconde phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 :

La fonction de président de la délégation est assurée alternativement, pour un an, par un député ou un sénateur, membre de droit.

La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion