Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 27 juin 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Article unique, amendements 32 31
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur les amendements identiques n° 2 et 15, qui s'inscrivent dans le droit-fil de nos réflexions sur le nombre de sénateurs et de députés que doit compter cette délégation.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 32 rectifié et sur l'amendement n° 31.
En revanche, à l'instar de la commission des lois, il émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 34 et sur l'amendement n° 33, qui tendent tous deux à instaurer l'alternance de la présidence.
