Intervention de René Garrec

Réunion du 27 juin 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Article unique

Photo de René GarrecRené Garrec, rapporteur :

La délégation parlementaire doit être libre d'organiser ses travaux comme elle l'entend. C'est pourquoi cet amendement tend à supprimer l'obligation qui lui est faite de désigner un rapporteur. Le règlement intérieur y pourvoira et, dans la pratique, les présidents choisiront leur rapporteur.

Vu l'effectif restreint de la délégation et son mode de fonctionnement collégial, il ne devrait pas y avoir de problème.

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