Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 41, amendement 132
Philippe Richert, président :En conséquence, l'amendement n° I-132 n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 41, modifié.
