La désignation du rapporteur de la délégation doit reposer sur un critère simple : la fonction de rapporteur doit être exercée alternativement par un député et par un sénateur de manière à assurer une répartition pluraliste prenant en compte la fonction de président.
Il s'agit, là encore, de respecter le principe du bicamérisme tout en renforçant les droits de l'opposition.
Il est tout de même cocasse que la volonté de préserver la place du Sénat ne soit exprimée que par les sénateurs socialistes