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Intervention de Maurice-Pierre Planel
Mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins — Réunion du 20 juillet 2018 à 9h00
Audition de M. Maurice-Pierre Planel président du comité économique des produits de santé ceps
Maurice-Pierre Planel, président du Comité économique des produits de santé :
Notre action sur les volumes se limite à vérifier contractuellement que le laboratoire ne dépasse pas le volume correspondant à la population fixée par la HAS. Par exemple, si la HAS déclare qu'une maladie rare concerne 32 personnes en France, nous nous assurons que le laboratoire produit bien pour 32 personnes et non 40, sinon cela signifie que le médicament sert à autre chose et qu'il n'y a pas de raison de le payer au prix décidé pour la maladie rare évaluée par la HAS.
Ensuite, il y a des seuils de volume. Ainsi, une remise est accordée lorsque le seuil de 10 000 boîtes est dépassé, une deuxième à 20 000 boîtes, et ainsi de suite.
