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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 27 juin 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Article unique, amendement 3
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 3.
En revanche, il ne peut qu'émettre un avis défavorable sur l'amendement n° 35. J'ai bien entendu l'interpellation du groupe socialiste. Certes, nous allons engager une étude sur le statut de l'opposition, mais attendons que la réflexion ait lieu. En outre, je partage l'opinion de la commission des lois : la délégation parlementaire, lorsqu'elle sera mise en place, devra être libre d'organiser ses travaux.
