Intervention de René Garrec

Réunion du 27 juin 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Article unique, amendements 37 36

Photo de René GarrecRené Garrec, rapporteur :

Elle émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 37 et sur l'amendement n° 36.

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