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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 27 juin 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Article unique, amendements 37 36
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur les amendements identiques n° 4 et 16.
En revanche - et je le regrette, monsieur Peyronnet -, il est défavorable au sous-amendement n° 37 et à l'amendement n° 36. Un jour peut-être évoluerons-nous en cette matière. Pour l'heure, ce texte ne concerne que les cinq directions qui sont prévues.
