Intervention de René Garrec

Cet amendement porte encore sur le fonctionnement de la délégation parlementaire.

La délégation doit recueillir auprès de toutes les sources d'information les données utiles à l'accomplissement de sa mission. Il faut également qu'elle puisse se comparer aux organismes analogues étrangers - par exemple anglais, italien, allemand - et leur demander comment ils fonctionnent. Elle doit enfin avoir la capacité de se tourner vers les grandes commissions administratives, qui touchent de temps à autre aux renseignements.

La conception qui prévaut dans cet amendement est un peu plus large que celle du projet de loi, mais elle entre dans la logique de la mission d'une délégation parlementaire.

Pour la commission des lois, c'est un élément essentiel : il faut que la délégation parlementaire puisse s'informer.