Intervention de Michèle André

Réunion du 27 juin 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Article unique, amendement 39

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Le sous-amendement n° 39, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans la seconde phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 5, après les mots :

les activités opérationnelles de ces services

insérer les mots :

en cours et à venir,

La parole est à M. Didier Boulaud.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion