Le sous-amendement n° 39, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 5, après les mots :
les activités opérationnelles de ces services
insérer les mots :
en cours et à venir,
La parole est à M. Didier Boulaud.