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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 27 juin 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Article unique, amendements 39 38
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 39 et l'amendement n° 38, pour les raisons qui ont été invoquées par M. le rapporteur.
J'en viens aux amendements n° 5 rectifié et 17. Si le Gouvernement approuve les modifications qu'ils tendent à apporter dans leur seconde partie, il souhaite en revanche, après analyse, le retrait du premier alinéa, qui vise à prévoir que la délégation « recueille les informations utiles à l'accomplissement de sa mission ». En effet, juridiquement, le terme « recueillir » implique un certain nombre d'éléments qui ne correspondent pas à la mission de cette délégation.
