Intervention de Jocelyne Guidez

Nous poursuivons les auditions de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement créée au titre du droit de tirage du groupe Les Indépendants République et Territoires.

Je vous prie de bien vouloir excuser la présidente Sabine Van Heghe qui est retenue par des obligations impératives dans son département et ne pourra donc pas nous rejoindre ce matin.

Je voulais vous remercier vivement pour votre présence à cette table ronde qui réunit les « partenaires de l'Éducation nationale ».

Nos travaux l'ont en effet montré. Si le harcèlement débute toujours dans un établissement scolaire - on parle ainsi plus précisément de harcèlement en milieu scolaire - sa prise en compte et sa résolution ne peuvent se faire simplement dans le cadre de l'établissement d'enseignement.

La réussite de la lutte contre ce phénomène, a fortiori quand il prend une dimension cyber, passe par la mobilisation d'un réseau efficace qui vient épauler, soutenir les victimes et leurs parents. Mais aussi faire prendre conscience au harceleur et à sa famille de la gravité des faits, faits qui sont pénalement répréhensibles.

Face à la « violence en meute », vous opposez le « collectif » d'une politique publique dont vous nous décrirez le mode de fonctionnement. En effet, la réponse judiciaire n'est peut-être pas la seule réponse à apporter mais elle est très importante, essentielle et je sais que des partenariats existent et que vous les animez au quotidien.

À ce titre, permettez-moi de regretter une absence malgré nos sollicitations, celle de la Préfecture de Police, dont pourtant le Recteur de l'académie de Paris auditionné il y a 15 jours en avait souligné le rôle dans la lutte contre ces violences et qui n'a pas pu - ou voulu - participer à nos échanges.

Je vous remercie donc pour votre venue ainsi que pour la contribution que vous allez apporter à nos travaux dont l'objectif est d'aboutir, en septembre prochain, à des conclusions opérationnelles en s'appuyant sur l'ensemble des parties concernées.

Monsieur le Procureur de la République, en mars 2021 le préfet de Loire-Atlantique, l'académie de Nantes et le ministère de la justice ont signé un protocole relatif à la prévention de la délinquance et à la lutte contre les violences en milieu scolaire. Pouvez-vous expliquer les raisons de la signature de ce protocole et son contenu ?

Madame le Major, pouvez-vous revenir sur votre mission « prévention et partenariat » ? Depuis quand abordez-vous la question du harcèlement ? Dans quelles conditions êtes-vous amenée à intervenir dans une école ? À partir de quelle classe intervenez-vous ?

Monsieur le Directeur-adjoint de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ), pouvez-vous revenir sur la politique menée par la DPJJ pour lutter contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement ? En particulier, quelle est la nature des mesures et sanctions éducatives qui sont déployées en cas de harcèlement scolaire et cyberharcèlement ?

Enfin, cette question s'adresse à tous nos intervenants, est-il nécessaire de créer un délit spécifique de harcèlement scolaire, ou les textes existants suffisent-ils ?

Voilà rapidement énoncées deux de mes principales interrogations qui, vous l'avez compris, sont très largement partagées.