Intervention de Franck Chaulet

Je vous remercie de donner la parole à la protection judiciaire de la jeunesse. La PJJ prend en charge des mineurs qui lui sont confiés par l'autorité judiciaire. Ces mineurs scolarisés peuvent être victimes ou auteurs de harcèlement. Par ailleurs, le cyberharcèlement va au-delà des frontières de l'école et touche les mineurs dans leur vie intime. Ils sont pris en charge par la PJJ dans des établissements de placement comme les foyers ou les centres éducatifs fermés, où ils ont accès aux réseaux sociaux et à internet. Ils peuvent donc aussi, dans le cadre de leur prise en charge, être confrontés à des problèmes de cyberharcèlement. Enfin, la PJJ peut être chargée par la justice de mesures prises à l'encontre des mineurs auteurs de cyberharcèlement.

La PJJ apporte trois types de réponses. Nous avons des partenariats locaux qui permettent à des professionnels de la PJJ de faire de la prévention, en étant à la fois porteurs du message de la justice et éducateurs. La PJJ conduit également des actions pérennes avec l'exposition « 13/18 » qui permet de travailler les questions de citoyenneté avec les mineurs dans les établissements scolaires. La PJJ participe aussi à la politique de la ville, aux Maisons de la justice et du droit, au groupe de travail sur les violences psychologiques. Elle a signé une convention de partenariat sous le label e-Enfance autour des questions de cyberharcèlement et de harcèlement des mineurs. Enfin, la PJJ mène des actions sur les dangers de l'utilisation d'internet et des réseaux sociaux.

Son deuxième champ d'intervention concerne les processus de signalement. À Paris, nous avons signé une convention avec le procureur, la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) et la Ville de Paris. Notre objectif est de nous positionner le plus en amont possible des signalements, que ce soient des signalements d'auteurs ou de victimes. Pour les victimes, la PJJ peut conduire des mesures judiciaires d'investigation éducative, c'est-à-dire une investigation sur l'environnement social et familial du mineur pour détecter d'autres problèmes que ceux révélés par le signalement. Pour les auteurs, la PJJ peut intervenir dans le cadre d'alternatives aux poursuites, par la mise en oeuvre de mesures éducatives à travers des stages ou la réparation pénale. Elle peut aussi conduire des actions en marge des procédures judiciaires avec la justice restaurative, qui met l'auteur et la victime face à face.

Enfin, la PJJ accompagne la réponse pénale en étant responsable de la mise en oeuvre des mesures judiciaires. Elle intervient sur l'éducatif pour aider les mineurs à comprendre la portée et les conséquences de leurs actes. La plupart des mineurs qui font l'objet de mesures alternatives aux poursuites ne reviennent pas devant la PJJ. La réponse est graduée en fonction de la réitération des faits, de l'âge du mineur ou des circonstances aggravantes.