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Intervention de Pierre Sennès
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement — Réunion du 17 juin 2021 : 1ère réunion
Audition des partenaires de l'éducation nationale
Pierre Sennès, Procureur de la République au tribunal judiciaire de Nantes :
Quand les faits de harcèlement sont détectés en milieu scolaire, il revient au chef d'établissement, en sa qualité de représentant de l'administration, d'alerter l'autorité judiciaire. Dans le protocole signé à Nantes, la démarche procédurale est détaillée pour que les chefs d'établissements alertent sans délai les officiers de police judiciaire ou le procureur de la République.
