Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Colette Mélot
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement — Réunion du 17 juin 2021 : 1ère réunion
Audition des partenaires de l'éducation nationale
Colette Mélot, rapporteure :Avant de signaler à la justice le comportement d'un élève, un chef d'établissement doit s'assurer de la réalité des faits. Il faut que les élèves et leurs familles aient conscience d'avoir enfreint un règlement intérieur. Comment voyez-vous l'articulation de ces éléments ?
