Intervention de Pierre Sennès

La notion de signalement est sensible et l'équilibre à trouver est assez subtil. Je comprends que les chefs d'établissements se posent beaucoup de questions. Avant de déclencher un signalement, ils prennent souvent attache avec les magistrats du parquet pour évoquer de manière informelle la situation. C'est une bonne pratique.

Dès lors que le chef d'établissement dispose d'informations préoccupantes étayées, qu'il a détecté une dégradation des conditions de vie ou une altération de la santé physique ou mentale d'un élève, il doit communiquer l'information à la justice par le biais du signalement. Il ne doit pas mener d'enquête au sein de l'établissement, il appartient à l'autorité judiciaire de le faire pour identifier les auteurs et les modes opératoires utilisés.

Nous disposons d'excellents enquêteurs dans les services de police et de gendarmerie qui sont capables d'effectuer des recherches sur internet pour retrouver des messages de harcèlement. C'est à la justice de rechercher la qualification pénale des faits et d'y mettre fin pour protéger la victime.

Si le chef d'établissement attend trop longtemps avant de procéder à un signalement, la victime continuera à subir du harcèlement, des violences ou des persécutions.

Dans le protocole, les chefs d'établissement disposent du numéro de permanence du parquet des mineurs. Ils ont la possibilité de joindre à tout moment un magistrat qui s'occupe de la délinquance et de la protection des mineurs. Ils peuvent ainsi évaluer avec lui les contours d'une affaire et ce magistrat leur dira si les faits sont suffisamment sérieux pour justifier l'ouverture d'une enquête. La qualité des relations interpersonnelles entre les différents acteurs institutionnels est importante et renforce la qualité de la réponse institutionnelle pour protéger les victimes.