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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Toine Bourrat
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement — Réunion du 17 juin 2021 : 1ère réunion
Audition des partenaires de l'éducation nationale
Toine Bourrat :Les témoins ont-ils un statut particulier dans le cadre d'un signalement ? Peuvent-ils être considérés comme complices passifs ?
