Intervention de Pierre Sennès

Le complice participe à la commission de l'infraction et apporte une aide ou une assistance. Il accomplit des actes matériels. Le témoin de son côté ne peut pas être inquiété sur le plan pénal.

Sur le cyberharcèlement, la loi du 4 août 2018 a étendu la notion de groupe et ce n'est plus de complicité dont il faut parler mais de co-auteurs. Une personne qui émet un seul message dans une action de groupe est considérée comme auteur du délit de cyberharcèlement. Le texte prévoit que l'auteur du harcèlement doit commettre des actes répétés, sauf dans une action de groupe. Cette évolution législative permet de maintenir dans les liens pénaux et donc dans les liens de la prévention tous ceux qui participent au raid numérique, pour reprendre l'expression utilisée dans la circulaire du Garde des Sceaux.

L'arsenal juridique couvre l'ensemble des situations. Les infractions sont bien définies, les circonstances aggravantes sont prévues par les textes, notamment s'il s'agit de mineurs de moins de 15 ans, d'actions de groupe ou si le harcèlement a pour vecteur une communication électronique. Je ne vois donc pas l'utilité de définir un délit spécifique de cyberharcèlement scolaire.