Intervention de René Garrec

Cet amendement tend à étendre la liste des personnes susceptibles d'être entendues par la délégation. Le projet de loi autorise uniquement l'audition des ministres de l'intérieur et de la défense, du secrétaire général de la défense nationale, ainsi que des directeurs de service.

Or il n'est pas pensable qu'un organe parlementaire se voie interdire d'entendre toute personne extérieure aux services de renseignement. Elle se priverait ainsi, par exemple, des réflexions d'universitaires ou de membres d'autorités administratives indépendantes compétentes en matière de renseignement, comme la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL. L'amendement n° 6 tend donc à permettre d'auditionner des personnalités extérieures aux services de renseignement ou des ministres autres que ceux qui sont expressément mentionnés, dans la mesure où ils seraient concernés.

Lors des auditions de la commission, le cas des collaborateurs a été évoqué. Le fait qu'un directeur se rende devant la délégation avec son collaborateur, sauf opposition expresse, ne semble pas avoir suscité d'opposition de la part des différents partenaires que nous avons rencontrés.

Par ailleurs, la commission propose de compléter la liste initiale des personnalités pouvant être entendues parce que le renseignement est pluridisciplinaire. Elle a donc souhaité faire figurer le Premier ministre.