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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 juin 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Article unique, amendement 44
Michèle André, présidente :L'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du IV du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, après le mot :
Seuls
insérer les mots :
le Premier Ministre,
La parole est à M. le secrétaire d'État.
