Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 27 juin 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Article unique
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Cet amendement tend à tenir compte du souci exprimé par la commission des lois, qui a très justement noté que le texte initial ne visait pas le Premier ministre. Le Gouvernement souhaite, en conséquence, remédier à cet oubli.
En revanche, subsiste une petite difficulté d'interprétation. Dans notre esprit, les directeurs de services actuels peuvent naturellement se rendre devant la délégation, mais la rédaction de l'amendement déposé par la commission n'est pas très claire et laisse supposer qu'il peut s'agir d'anciens directeurs. Pour nous, seuls les directeurs en fonction devraient être concernés. Sommes-nous bien d'accord ?
