Intervention de René Garrec

Le sous-amendement n° 41 a pour objet de permettre l'audition par la délégation des directeurs de services de renseignement ou de toute autre personne placée sous leur autorité. Après les auditions de personnalités auxquelles elle a procédé, la commission souhaite en la matière en rester au texte du Gouvernement. Par conséquent, elle est défavorable au sous-amendement n° 41.

Quant à l'amendement n° 25, madame Luc, je pense qu'il est satisfait par le texte de la commission. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir le retirer.

L'amendement n° 40 a le même objet que le sous-amendement n° 41. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

L'amendement n°44 tend à ajouter le Premier ministre, ce qui convient parfaitement à la commission, puisque l'amendement n° 6 prévoit également cette disposition. Mais, s'il était adopté, la délégation n'aurait pas la possibilité d'auditionner des personnes extérieures aux services, ce qui nous pose un problème. Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Mais, étant discipliné, je suivrai mon président et émettrai un avis défavorable.