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Intervention de Philippe Poussin
Mission d'information Enseignement agricole — Réunion du 17 mars 2021 à 17h59
Audition de Mm. Jean Salmon président du conseil national de l'enseignement agricole privé cneap philippe poussin secrétaire général du cneap et marc janvier président de l'union nationale de l'enseignement agricole privé uneap
Nous avons été étonnés de constater que sur l'enveloppe de 10,2 millions d'euros, le ministère ne nous ait affecté que 1,2 million d'euros. Il s'agit d'un phénomène d'inversion des pourcentages. Nous représentons, avec les MFR, 30 % de la dotation d'aide pour 60 % du nombre d'élèves accueillis. Nous savons qu'une deuxième enveloppe est en cours de négociation. Nous espérons qu'elle sera au moins égale, voire plus importante. Nous souhaiterions donc que les établissements de notre secteur qui rencontrent des difficultés soient aidés à la hauteur de ce que nous représentons.
Pour la première enveloppe, nous avons rencontré une difficulté technique. Au départ, l'aide était octroyée pour combler les pertes d'activité liées à la crise sanitaire du printemps dernier. Cependant, l'aide a finalement été accordée dans l'hypothèse d'investissements futurs sur l'année 2021, et non plus sur la base des pertes occasionnées par la crise. Les deux critères sont recevables mais ont changé en cours de route. C'est pourquoi nous souhaitons savoir le plus rapidement possible sur quoi porte la nouvelle enveloppe, car les critères d'éligibilité des établissements ne sont pas les mêmes.
Il nous avait été demandé de distinguer une vingtaine d'établissements particulièrement touchés par la crise en nous basant sur trois ratios financiers. Mais les critères ayant changé, les établissements sélectionnés n'étaient plus nécessairement éligibles. La DGER était étonnée que nous n'ayons sélectionné que 20 établissements alors que la totalité des établissements publics s'étaient reconnus en difficulté. C'est peut-être la raison pour laquelle les établissements publics ont reçu davantage. La règle du jeu n'a pas été clairement définie. Dans l'hypothèse d'une deuxième enveloppe, nous avons signifié à la DGER qu'il fallait que la règle soit connue avant.
Concernant le rendu d'emplois et le schéma d'emplois négatif, les emplois financés par l'État concernent uniquement des enseignants. Dans la mesure où nous représentons environ 30 % du nombre d'enseignants, la DGER considère que nous devons représenter 30 % du rendu d'emplois, en y intégrant, comme dans le secteur public, des emplois administratifs ou techniques. Cela crée un déséquilibre. On peut d'ailleurs remarquer que lorsque des créations d'emploi sont décidées, seuls les enseignants sont concernés.
