Intervention de Philippe Poussin

Le réseau CNEAP propose aux jeunes l'ensemble du spectre des formations proposées par le ministère de l'agriculture. De légères différences peuvent être constatées entre le public et le privé. Par exemple, on constate davantage de formations qui relèvent de la production agricole dans le public alors que celles qui concernent les services à la personne ou la commercialisation sont plus importantes dans le privé. Mais globalement, nous proposons toutes les formations.

En matière de financement, vous indiquez dans votre rapport que le CUFE s'élève à 9 970 euros pour l'enseignement public et 7 600 euros pour le privé, soit un taux de couverture de 70 % dans le privé. Partant du principe que les coûts sont identiques pour couvrir les besoins de fonctionnement, les familles dans le privé sont amenées à contribuer à l'équilibre de nos besoins à hauteur de 30 %. C'est la raison pour laquelle nous sommes payants. Comme le précise la loi Rocard, la gratuité de la scolarité ne peut être assurée que si le niveau de subventions est identique pour les secteurs public et privé.

En matière d'investissement, la contribution des familles finance le différentiel des charges entre l'aide publique et nos dépenses de fonctionnement mais aussi nos investissements. En effet, la loi Rocard ne prévoit pas la participation de l'État à ces investissements. En revanche, les régions peuvent aider à la construction et à l'entretien des lycées, mais elles accompagnent de façon très inégale l'investissement. Nos établissements sont des structures associatives et, pour investir, nous avons recours aux banques. L'État finance l'ensemble du coût des enseignants et nous verse une subvention de fonctionnement calculée en rapport avec le coût d'un élève dans le public. D'où l'intérêt du rapport de Madame Delattre qui souligne l'écart entre le CUFE d'une part, qui calcule le coût dans le public, et ce que nous percevons dans nos structures d'autre part.

- Présidence de Mme Marie-Pierre Monier, vice-présidente -