Intervention de René Garrec

Réunion du 27 juin 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Article unique

Photo de René GarrecRené Garrec, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement modifiant l'intitulé du projet de loi.

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