Intervention de Hervé Maurey

Mission commune d'information sur le système scolaire — Réunion du 7 juin 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Hervé Masurel secrétaire général et de Mme Isabelle deFrance responsable du département éducation santé et développement social desds du comité interministériel des villes

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Je reviens à votre question sur les partenariats avec les collectivités territoriales. Les contrats urbains de cohésion sociale sont signés entre les préfets et les maires, les présidents d'EPCI, les présidents de conseils généraux et parfois les présidents de conseils régionaux. Ces contrats ont été signés en 2006 et 2007, et ils ont été prorogés jusqu'en 2014. Il s'agit d'une politique partenariale forte, ancrée dans les pratiques locales.

Au-delà de ces contrats, des comités de programmation se réunissent régulièrement pour décider quels types d'actions ils financent ou cofinancent.

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