Intervention de Jean-François Rapin

Nous entendons ce matin la secrétaire d'État aux affaires européennes sur la dernière réunion du Conseil européen, qui s'est tenue les 20 et 21 octobre.

La guerre en Ukraine est restée au coeur des préoccupations des chefs d'État ou de gouvernement, dans un contexte d'escalade du conflit marquée par de nouvelles annexions illégales et par des attaques aveugles de la Russie par missiles et drones contre les infrastructures civiles de l'Ukraine. Le Conseil européen a confirmé sa volonté de soutenir l'Ukraine aussi longtemps que nécessaire, sur les plans politique, militaire et financier. Il a aussi demandé à la Commission de concevoir une solution plus structurelle : lors du sommet sur la reconstruction de l'Ukraine qui s'est tenu hier à Berlin, la présidente Ursula von der Leyen a promis une aide mensuelle de 1,5 milliard d'euros à l'Ukraine en 2023. Pouvez-vous nous apporter des précisions ? S'agira-t-il de prêts ou de dons ? Comment lier ces investissements aux réformes nécessaires pour l'entrée de l'Ukraine dans l'Union ?

Deuxième sujet du Conseil européen, étroitement corrélé au premier : la crise énergétique. Le niveau des prix de l'énergie n'est plus tenable, ni pour les ménages ni pour les entreprises. Lors de la table ronde que notre commission organisait sur le sujet il y a deux semaines, un chercheur estimait que 10 % de notre industrie énergo-intensive aurait déjà été détruite. Selon lui, chaque mois qui passe augmente d'un point ce pourcentage de destruction. Face à cette urgence, le Conseil européen n'a pourtant pas réussi à s'accorder sur des solutions suffisantes pour éviter de fermer définitivement un certain nombre d'industries.

Madame la secrétaire d'État, alors que l'Allemagne joue cavalier seul et annonce un plan de 200 milliards d'euros, croyez-vous possible de parvenir à une réponse européenne solidaire face à l'urgence énergétique ? Si oui, dans combien de temps ? Comment la France entend-elle obtenir l'extension au niveau européen du mécanisme ibérique ? L'annonce par le Président de la République, à l'ouverture du Conseil européen, d'un projet de gazoduc sous-marin « BarMar » entre Barcelone et Marseille n'a visiblement pas amadoué l'Allemagne : au-delà des controverses sur la passe difficile que traverse la relation franco-allemande, dans quelle mesure la rencontre intervenue hier entre le chancelier Scholz et le Président Macron permet-elle d'espérer sortir de l'impasse ?