Intervention de Laurence Boone

Commission des affaires européennes — Réunion du 27 octobre 2022 à 8h30
Institutions européennes — Audition de Mme Laurence Boone secrétaire d'état auprès de la ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée de l'europe à la suite du conseil européen des 20 et 21 octobre 2022

Laurence Boone, secrétaire d'État :

Monsieur Laurent, le Conseil européen a traité du renforcement des corridors de solidarité pour faire sortir des céréales d'Ukraine en appelant à renouveler l'accord pris sous l'égide de l'ONU, qui prendra fin en novembre. Le Président de la République a toujours poussé en ce sens, comme en atteste l'initiative Farm, en lien avec l'Union africaine pour garantir soutenabilité et durabilité.

Le Gouvernement soutient depuis l'agression de l'Ukraine la décorrélation, sur le court terme, des prix du gaz et de l'électricité, et, de manière plus pérenne, une réforme du marché de l'électricité. Dans les conclusions du Conseil européen, les chefs d'État ou de gouvernement ont demandé à la Commission d'élaborer des propositions. Ce n'est pas parce qu'il existe des difficultés d'adaptation à court terme, justifiant des mesures nationales transitoires comme le bouclier tarifaire, qu'il faut jeter le bébé avec l'eau du bain ! Le marché unique de l'énergie, en ce qu'il permet des mix énergétiques différents, nous assure une grande solidarité en cas de problème. La France importe de l'électricité depuis le début de l'été. Certes, nous devons adapter le système de prix et fournir en échange du gaz à l'Allemagne quand elle en manque, mais il faut se féliciter que ces interconnexions existent.

Les producteurs font face à une compétition mondiale accrue autour du gaz naturel liquéfié, à la suite du refus de la Russie de continuer à fournir les gazoducs. Un accord a été conclu entre chefs d'État ou de gouvernement afin de donner mandat à la Commission pour négocier les prix du gaz avec la Norvège, mais aussi avec les États-Unis, le Japon et la Corée du Sud. L'objectif est de ne pas nous faire concurrence afin que, en relâchant la pression sur l'offre, les prix soient revus à la baisse.

Je vous confirme que, dans la perspective de la COP27, un mandat plus ambitieux est à l'étude, axé sur l'accélération du déploiement des énergies renouvelables et sur le financement de l'adaptation.

Monsieur Leconte, face au changement de paradigme mondial, le couple franco-allemand s'adapte. Le conseil des ministres franco-allemand a été non pas annulé, mais reporté, afin d'oeuvrer à un cahier des charges plus complet sur des sujets tels que la défense, le spatial, l'énergie, la culture, l'éducation ou la réforme de la gouvernance économique de l'Europe, qui permettra d'accélérer la feuille de route européenne. Le « couple » franco-allemand peut parfois être un irritant pour les autres pays européens du fait de son rôle moteur, mais, dès qu'il n'avance pas assez vite, l'inquiétude se fait jour. Ce couple existe toujours, mais la relation est compliquée par la situation énergétique. Le déjeuner entre le Président de la République et le chancelier fédéral visait à faire un état des lieux des avancées communes possibles. Nous avons le temps, d'ici aux soixante ans du traité de l'Élysée, en janvier 2023, de faire des progrès. Le couple franco-allemand se parle, permet d'avancer, concrètement, sur la compréhension des enjeux, et d'embarquer à notre suite l'Union européenne, suivant l'usage.

L'hydrogène vert soulève des interrogations en matière de production, mais également de transport : sur ce dernier point, certains industriels vantent la facilité de l'opération, d'autres évoquent une forte déperdition... Nous devons approfondir cette question, notamment dans le cadre de BarMar.

La Commission européenne pourrait examiner la faisabilité du déploiement d'une carte de vaccination européenne. n rapport sur la stratégie pharmaceutique pour l'Europe de la Commission européenne a été présenté le 20 octobre dernier par Mmes Gruny et Harribey devant votre commission. Nous sommes favorables à ce que la proposition de Mme Guillotin soit étudiée par la Commission européenne : une étude pilote pourrait être menée dans certaines régions de l'Union, comme la Grande Région. La présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne organisera les 21 et 22 novembre, à Prague, une réunion d'experts sur la vaccination ; cette proposition pourra, à cette occasion, être évoquée.

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