Intervention de Michèle André

Réunion du 27 juin 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Articles additionnels après l'article unique, amendement 12

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 12 est-il maintenu ?

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