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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 juin 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Articles additionnels après l'article unique, amendement 22
Michèle André, présidente :L'amendement n° 22 est retiré.
L'amendement n° 42, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les deuxième, troisième et cinquième alinéas du II de l'article 154 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001), après le mot : « désignés », sont insérés les mots : « au sein de la délégation parlementaire au renseignement ».
La parole est à M. Didier Boulaud.
