Intervention de Didier Boulaud

Réunion du 27 juin 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Articles additionnels après l'article unique

Photo de Didier BoulaudDidier Boulaud :

Cet amendement a pour objet de prévoir que les membres de la commission de vérification des fonds spéciaux sont désignés parmi les membres de la délégation parlementaire au renseignement, ce qui, me semble-t-il, rejoint la préoccupation de M. Fourcade.

Il s'agit, non pas de mettre fin à la mission de la commission de vérification des fonds spéciaux, mais de faire en sorte qu'il n'y ait pas d'ambiguïté.

Tout à l'heure, M. le rapporteur nous a mis en garde contre la création d'une délégation à l'Assemblée nationale, d'une part, et au Sénat, d'autre part, expliquant que l'une et l'autre risqueraient de ne pas recevoir les mêmes informations. Mais je crains que nous ne soyons confrontés au même risque avec l'existence conjointe de la commission de vérification et de la délégation.

Si les membres de la commission de vérification sont désignés parmi ceux de la délégation, le problème sera réglé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion