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Intervention de Ronan Dantec
Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité
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Réunion du 19 janvier 2017 à 16h00
Audition de M. Romain duBois auteur du rapport « améliorer la séquence éviter-réduire-compenser » directeur général adjoint de sncf réseau
source
Ronan Dantec, rapporteur
:
Avait-on besoin de changer le droit pour cela ?
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