L'amendement n° 43, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La délégation parlementaire au renseignement est désignée dès la promulgation de la présente loi.
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.