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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 juin 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Articles additionnels après l'article unique, amendement 43
Michèle André, présidente :L'amendement n° 43, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La délégation parlementaire au renseignement est désignée dès la promulgation de la présente loi.
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.
