Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Toutes sortes de raisons militent pour que cette délégation au renseignement entre en activité dans les délais les plus brefs possible : d'importantes réorganisations sont en cours au sein des services du ministère de l'intérieur, on évoque la fusion éventuelle de certains services de renseignement, etc.

Ce matin, en commission, au terme d'une discussion quelque peu confuse, M. le rapporteur a, me semble-t-il, proposé un délai d'un mois après la promulgation, ce qui me paraissait raisonnable. Cependant, dans la confusion ambiante, aucune décision claire n'a été prise à cet égard. Nous persistons donc à proposer : « dès la promulgation de la présente loi ». Nous pourrions éventuellement rectifier cet amendement, mais, vu le sort qu'on réserve à nos propositions, je crois que nous perdrions notre temps !

Il me semble important d'apporter cette précision. On nous dit que la délégation entrera en activité tout naturellement, mais ce n'est pas évident. Pourquoi attendre le prochain renouvellement du Sénat, dans un an, pour voir cette délégation fonctionner ?