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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 juin 2007 à 16h00
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement — Intitulé du projet de loi, amendement 13
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 13 est présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 23 est présenté par M. Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 13.
